Conditions d'utilisation
Groupe Elsanor — espace client professionnel et annuaire des revendeurs. Dernière mise à jour : 05/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'espace client professionnel et de l'annuaire des revendeurs partenaires, y compris la carte publique des points de vente. Les commandes, factures, avoirs et relevés accessibles depuis l'espace client sont émis par ELSANOR COMMERCIALISATION (SARL, SIREN 818 915 779) ; les contenus d'élevage et le catalogue relèvent d'ELSANOR PRODUCTION (SCEA, SIREN 893 387 811) — voir les mentions légales. L'accès est réservé aux professionnels en relation commerciale avec le groupe Elsanor.
2. Comptes et accès
Les identifiants de connexion sont strictement personnels à l'entreprise cliente et à ses utilisateurs habilités. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation anormale ou frauduleuse peut entraîner la suspension de l'accès.
3. Contenus publiés par les revendeurs
Les revendeurs partenaires renseignent eux-mêmes, depuis leur espace, les informations destinées à la publication : coordonnées, points de vente, horaires et créneaux d'ouverture, races proposées. Chaque revendeur est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations. Le groupe Elsanor se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu inexact, trompeur, illicite ou contraire à l'image du réseau.
La publication sur la carte publique vaut autorisation de diffusion de ces informations professionnelles sur le site elsanor.com. Le retrait peut être demandé à tout moment depuis l'espace revendeur ou par simple demande.
4. Disponibilités et informations commerciales
Les disponibilités, tarifs et informations affichés dans le portail sont fournis à titre indicatif et n'ont pas valeur d'offre ferme ; ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des aléas d'élevage. Seuls les documents contractuels (confirmations de commande, factures) engagent les parties.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du portail et de l'annuaire (structure, textes, photographies, bases de données) sont protégés. Les revendeurs garantissent détenir les droits sur les contenus qu'ils publient et concèdent au groupe Elsanor le droit de les diffuser dans le cadre de l'annuaire.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité et disponibilité du service
Le groupe Elsanor s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de l'espace client, sans garantie d'accès ininterrompu (maintenances, aléas techniques). Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à son utilisation ni des informations publiées sous la responsabilité des revendeurs.
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Droit applicable : droit français.